L’Institut Cadenelle peut percevoir votre taxe d’apprentissage :
Quota Apprentissage et Hors Quota (catégories A et B)
« La taxe est due par tous les employeurs qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui sont passibles de l’impôt sur les sociétés. »
Le taux de la taxe est de 0,68% sur la masse salariale brute dont :
– 26 % “Quota” réservé à l’apprentissage,
– 23 % “Hors Quota” réservé aux formations professionnelles et technologiques, réparti en deux catégories en fonction des diplômes préparés (A : 65% et B : 35%),
– 51 % Conseil Régional.
Exemple : Masse salariale 2016 = 200 000€ Taxe brute 0.68% = 2 040€
– Part Quota 26% : 530€
– Part Hors Quota 23% (A+B) : 469€
– Part Région 51% : 1 040€
Comment nous soutenir ?
Le lycée est habilité à percevoir cette taxe dans sa totalité :
– le “Quota Apprentissage” : CFA Régional de la Cité Technique / UFA La Cadenelle – 368 bd Henri Barnier 13016 MARSEILLE,
– le “Hors Quota” (A et B) : pour les formations dispensées par notre lycée Général, Technologique et Professionnel / Institut Cadenelle.
Vous pouvez donc effectuer votre versement à un organisme collecteur agréé (Octalia, CCI, …) www.octalia.org, en indiquant obligatoirement le montant de la taxe que vous souhaitez nous affecter.
Nos codes UAI :
Hors Quota : 0132828D / 0133275P
Quota : 0134070D – UFA La Cadenelle
POUR DÉCLARER EN LIGNE
VOUS RENCONTRER UN PROBLEME ?
- Assistance en ligne Octalia : 0800 428 800 et/ou www.octalia.org
- Vous pouvez nous contacter :
Anne-Pierre Timon-David, E-mail : Contact Tél. : 04.91.18.11.55
Ces entreprises nous soutiennent :
RICHARDSON, GEMALTO, ALTRAN, BOURBON OFFSHORE SURF, CMA CGM, DSV AIR AND SEA, MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY, CEVA FREGHT MANAGEMENT, CAISSE D’EPARGNE, AUTOGRIL, LA POSTE, ONET SERVICES, ITC INDUSTRIE TUYAUTERIE, BUSINESS SUPPORT SERVICE, COMPOSITEWORKS, SA GAP SUD, SDI TRINOME, VACANCES BLEUES, ART EMBALLAGE, MEDYSYS, NYKGROUPE EUROPE LTD, KAPORAL, CONTROLES INDUSTRIELS DE L’ETANG, AIRBUS HELICOPTERS, BANQUE DE FRANCE, TWIN JET, SUN VALLEY SPORT, ALLOGA FRANCE, C FERRATO, MARSATWORK, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, APTAFETES, CIACAM SAMSON, DOODEX SU, KNIPPING, BEAUTY NAILS, SYNAPSYS, CHALLENGE INTERNATIONAL, NOVAJARDIN, SBM DEVELOPPEMENT, SAS BRAKE FRANCE, M2AS, IPSEN LOGISTICS, BUFFA REMPARTS, ANTICYCLONE, IGC, ERIDIAN SAS, CFCI, TRANSPORTS BORGHINO, PRODIBIO, AZUR COMPTA SA, ID FROID, HAUDEGRAND, SA H2G, MATLIB, CHARLES GIRAUD, 2JM RESTAURATION, ZIDANE SPORT CONCEPT, EASYFLEX INDUSTRIES, SOMAGIP, SMA DIFFUSION, LEADING INDUSTRIAL SUPPLER, BBMK, SEAKALIA, VINGLACE, …