Contrat d’apprentissage

Plan de relance sur l’apprentissage – juillet 2020

Information sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’apprentissage – juin 2020

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quels employeurs ?
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti.

Quels jeunes ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Quels diplômes préparés en apprentissage ?

• un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire
• un diplôme de l’enseignement supérieur
• un titre à finalité professionnelle

Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

• Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
• Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. Elle peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Quelle rémunération ?

Pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

• Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
• Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
• Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur de l’établissement de formation théorique attestant l’inscription de l’apprenti, à la Chambre de commerce et d’industrie.

À partir du 1^er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

Combien va coûter un apprenti à l’employeur ?

Simulateur coût contrat

Encadrement de l’apprenti ?

– L’apprenti sera accompagné dans ses démarches par l’organisme de formation (Lettre de motivation, CV, contact, …)
– L’apprenti sera encadré par un “maitre d’apprentissage” dans l’entreprise qui l’accueille.

Les diplômes concernés par l’apprentissage à La Cadenelle :

CFA La Cadenelle :
– Bac Professionnel CSR (Commercialisation et Service en Restauration) – code diplôme : 40033403
– BTS NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client) – code diplôme :  32031212
– DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion) –  code diplôme : 16031401
– Bachelor Responsable du Développement touristique  (RDPC)– code diplôme : 26×31214
– Bachelor Chef “Chef d’entreprise” Thierry Marx (RDPC) – code diplôme : 26×31214
– Bachelor Manager Commercial (RDPC) – code diplôme : 26×31214
– DE CESF (Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale Familiale) – code diplôme : 32033205

CFARCT :
– BTS CI (Commerce International) – code diplôme : 320 31 211

Votre Contact :

Barbara Duchesne, Responsable du développement et du CFA  – 06 22 05 42 20 – contact mail